TéléPAC : Les demandes de PMTVA sont à télédéclarer !

 

Les demandes de PMTVA peuvent être télédéclarées du 1er mars au 15 mai 2013 inclus sur le site internet de TELEPAC : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr. Une fois connectés, les agriculteurs ont la possibilité de télédéclarer les bordereaux de localisation ou de déclaration de pertes de leurs animaux et consulter la notice explicative PMTVA pour la campagne 2013. Depuis le 1er mars 2013, un ordinateur est mis à disposition des agriculteurs à la DDT, 24 boulevard des Alliés à Vesoul, où un appui à la télédéclaration leur est également proposé en cas de besoin. Rappels importants : les agriculteurs concernés par une cession-reprise jusqu'au 15 mai 2013 inclus doivent impérativement en informer la DDT jusqu'au 15 mai 2013 pour que le transfert des droits bovins soit pris en compte pour le paiement de la PMTVA en 2013. De plus, tout changement de statut juridique ou de numéro de détenteur au cours de la campagne 2013 doit être signalé à la DDT dès que possible, pour éviter tout problème de paiement de la PMTVA en fin d'année. Pour tout renseignement complémentaire au sujet de la réglementation ou de TELEPAC, il convient de contacter la DDT (Mme BARDENET au 03.63.37.92.24).