Début 2019, la nouvelle cartographie des zones défavorisées (ICHN) était mise en place par le ministère de l’Agriculture sous l’autorité de la Commission européenne. Publiée sans consultation aucune des acteurs locaux, DDT et préfectures inclus, cette cartographie avait été contestée par la CR.
En Saône-et-Loire comme ailleurs, de nombreux éleveurs perdaient ainsi leur classement en zone défavorisée simple et donc leur éligibilité à l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Cette aide est pourtant vitale dans le contexte économique difficile des zones à faible potentiel agronomique.
L’arrêté paru au journal officiel du 26 mars comprend 32 communes du département en zone de montagne, notamment dans le Clunisois.
Vous pouvez retrouver cet arrêté listant les communes éligibles à l'ICHN sur Legifrance.
Invitée par le préfet le 14 janvier à une réunion sur le sujet, la CR71 avait, comme tous les acteurs présents ce jour-ci, accueilli favorablement la demande faite par les pouvoirs publics départementaux de reclasser en zone de montagne les communes pouvant l’être, dont les 8 communes du clunisois qui avaient perdu leur classement en ZDS, afin de permettre à leurs exploitants d’être à nouveau éligibles à l’ICHN.
Avec ce classement en zone de montagne, une partie de la trentaine d'exploitations lésées par la nouvelle cartographie pourront ainsi continuer à toucher ces aides. C’est un combat que les élus du clunisois avaient commencé en 2018 qui connaît enfin une première avancée.
Début 2019, le président de la communauté de communes du Clunisois, Jean-Luc Delpeuch, avait démissionné de ses fonctions ainsi que 13 autres élus, dont 3 maires, afin de montrer leur refus de cette situation injuste pour les éleveurs perdant leurs droits à l’ICHN. Ce geste fort et courageux avait permis de mettre en lumière le sort réservé à ces exploitants, et est ainsi récompensé. La CR71 tient à saluer cette mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux pour leurs éleveurs.
Un recours est toujours en cours pour que les autres agriculteurs victimes de la nouvelle cartographie mais n’étant pas classable en zone de montagne, retrouvent ce classement en ZDS.
