Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) en Bourgogne-Franche-Comté

Les 3 dispositifs d’aide aux investissements de la programmation 2007-2013 (PMBE, PPE, PVE) sont remplacés depuis 2015 par un nouveau dispositif appelé PCAE (plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles).   Le PCAE assure une continuité avec les 3 plans de modernisation pré-existants : Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), Plan de performance énergétique (PPE), et Plan végétal pour l’environnement (PVE). Il couvre tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les secteurs de l’élevage.   Sur la partie bourguignonne de la Bourgogne-Franche-Comté Le PCAE est décliné en plusieurs opérations :   Investissements dans les bâtiments d’élevage, avec 3 volets :

• « modernisation classique », qui vise à accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien notamment avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail et le bien-être animal,
• « gestion des effluents en zone vulnérable », en vue de financer les investissements de stockage requis au titre de la directive nitrates,
• « économie d’énergie en élevage », pour contribuer à la sobriété énergétique des exploitations.

  Investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal notamment vis-à-vis de la réduction et la maîtrise de l’emploi des intrants ainsi que pour la préservation et la restauration de la qualité de l’eau, avec 2 volets :

• « équipements productifs en faveur d’une agriculture durable » qui finance les équipements répondant aux objectifs précités,
• « aires de lavage individuelles et collectives », pour l’accompagnement des investissements d’infrastructures permettant de préserver les ressources en eau vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

  Investissements de transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles, pour développer la valorisation des productions agricoles et diversifier les activités. Sur la partie franc-comtoise de la Bourgogne-Franche-Comté Le PCAE est également décliné en plusieurs opérations :  « aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage », qui comprend un volet « bâtiments » et un volet « effluents » et contribue à soutenir les projets d’amélioration de la performance économique et environnementale des bâtiments d’élevage,  « aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles », pour diminuer l’impact environnemental des exploitations via l’amélioration de la performance énergétique et le développement de l’usage des énergies renouvelables,  « aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants », qui a pour vocation à limiter l’usage d’intrants (notamment de produits phytosanitaires) et promouvoir l’utilisation de systèmes vertueux en matière d’épandage des effluents d’élevage,  « aides aux investissements individuels et collectifs à la réalisation d’aires de remplissages et de lavage des pulvérisateurs et de plateformes de réalisation des bouillies (usage agricole - porteurs agricoles) », pour contribuer à atteindre les objectifs de préservation de la ressource en eau (objectifs de la directive cadre sur l’eau et de protection des captages prioritaires),  « aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation de produits agricoles », pour améliorer la valorisation des productions des exploitations, encourager la création de valeur ajoutée et répondre aux demandes locales en favorisant la vente directe. Les demandes d’aide sont sélectionnées dans le cadre d’appels à candidatures qui précisent les modalités d’intervention pour chacune des opérations (bénéficiaires et investissements éligibles, conditions de soutiens, délais pour la réalisation des opérations, mode de sélection des dossiers, etc.) Les dossiers sont à retirer et à déposer auprès de la DDT du département du siège de l’exploitation.