Les fortes intempéries intervenues en sortie d’hiver et au printemps ont, pour certaines exploitations, empêcher les semis de printemps ou détruit les semis en place.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a transmis une note expliquant les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnellement dans la vérification du respect des exigences de la PAC 2024.
La DDTM 22 a pris la décision de retenir l’ensemble du département des Côtes-d’Armor comme zone pouvant être concernée par les dispositions de dérogation à la BCAE 7 relative à la rotation des cultures à l’écorégime 2024. Il sera donc possible de prendre en compte la culture de printemps qui était initialement prévue.
Si vous êtes concernés par cet empêchement, vous devez réaliser une demande individuelle de reconnaissance de force majeur auprès des services de la DDTM 22 en leur signalant via le bloc-notes de la télédéclaration, les îlots et parcelles concernés et la culture de printemps initialement envisagée.
Dans votre télédéclaration, vous devez déclarer le couvert implanté ou prévu d’être implanté avant le 15 juillet (ou indiqué le code SNE dans le cas où la parcelle restera à priori impraticable), et ceci afin d’éviter les deux rouges dans le 3 STR.
Retrouvez l’intégralité de la note en cliquant ici.
