Vendredi 21 février, la Coordination Rurale a rencontré Monsieur Olivier Marleix, député de la deuxième circonscription, à sa permanence parlementaire à Dreux.
Nous avons pu aborder avec lui le projet de Loi d’Avenir Agricole, l’écotaxe, la consommation d’espace agricole.
Projet de Loi d’Avenir Agricole : un projet vide ? Ou vidé de sa substance ?
Pour Olivier Marleix, le projet de loi manque d’ambition et d’ouverture vers les activités d’export. Philippe Ribault lui répond que l’Union Européenne est en déficit sur le plan alimentaire : elle importe l’équivalent de 34 millions d’ha (source : ancien économiste de l’APCA, Lucien Bourgeois). Au niveau des protéines végétales, le déficit est criant !
La CR avait quelques espoirs dans ce projet de loi, entre autres : - la possibilité de vendre du grain en direct pour les GIEE, disposition malheureusement abrogée par amendement - l’ouverture des interprofessions (pluralisme syndical), également abrogée par amendement excluant, soit la CR, soit la Conf’, par effet de seuil de représentativité. Nous signalons à M. Marleix que nous regrettons son vote contre la vente directe et contre le pluralisme. M. le Député argumente en expliquant que le projet du gouvernement sur la possibilité de vente directe était un peu flou en ce qui concerne la traçabilité. La feuille de traçabilité suivant le camion, nous lui répondons que cela ne constitue absolument pas un problème.Les agriculteurs ne sont pas des contrefacteurs !
La récente loi impliquant les agriculteurs dans le champ de la contrefaçon pour leurs semences fermières est une humiliation. En dehors de 21 espèces (bientôt augmentées par décret ?) et en payant des CVO, l’agriculteur ne peut plus ressemer quoi que soit.
Le sarrasin ne fait même pas partie des 21 espèces autorisées.
Les semenciers disent vouloir soutenir leurs recherches mais on a vu sur le blé qu’ils ne réalisent aucun progrès, malgré les CVO qui nous sont prélevées ! Leurs belles brochures sur papier glacé ne tiennent pas leurs promesses. On attend toujours des variétés résistantes à la sécheresse ou à teneur en protéine élevée !
Environnement : ne pas laisser la place au dogmatisme !
Selon M. Marleix, certains membres de la Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale se retranchent derrière une position dogmatique lorsque certains sujets sont débattus. Difficile d’avancer dans ce contexte.
Pour lui, la manière dont les contrôles sont réalisés est devenue caricaturale. Il nous manque une administration « intelligente » qui appliquerait la réglementation avec discernement, avec bon sens. Il est de la responsabilité du Préfet (c’est son rôle) de recadrer ses administrations et ses corps de contrôle. Le problème de l’écotaxe a été abordé en Commission Développement Durable. Le problème est complexe mais selon le député, il faudrait taxer en fonction de la distance parcourue et sortir du champ les petits trajets. Philippe Ribault évoque le problème d’un produit transformé qui serait taxé plusieurs fois tandis que certains produits importés seraient moins taxés (moins de transport sur notre territoire).Avant de consommer du foncier agricole, réaliser un bilan économique !
Daniel Robert évoque ce souci majeur : l’artificialisation des terres agricoles. M. Marleix prend le problème au sérieux, en nous précisant toutefois que le logement est la première cause de consommation, l’économique venant en deuxième position.
Avant de consommer de la terre agricole, il faudrait réaliser un bilan économique, en s’assurant que le projet créera réellement un certain nombre d’emplois. Il faut des vraies retombées en termes d’emploi autrement le sacrifice de foncier est illégitime. Nous rappelons à M. le Député que 30% des zones (industrielles, commerciales…) sont inoccupées en Eure-et-Loir (source Chambre d’Agriculture). M. Marleix pense qu’il faut accentuer la reconquête de ces zones et des centres bourg pour ce qui concerne le logement. .
