La circulaire ministérielle de juin 2015 demandait aux DDTM de réaliser une cartographie précise des cours d'eau dans chaque département. Une réunion a eu lieu ce mercredi dans le Loir-et-Cher, devant faire un point d'étape et faire avancer ce dossier, ainsi que le projet de charte d'entretien des cours d'eau. Avec le cumul des législations en matière d'eau, de cours d'eau, et de PAC, un consensus a émergé pour réaliser une carte départementale. Cette carte aura pour bénéfice de rassurer les agriculteurs et tous les acteurs concernés. Elle sera itérative et servira de base. Son actualisation (le cas échéant) devra être diffusée très largement sur le secteur concerné et au-delà, ou disponible dans les plus brefs délais à un emplacement (site Internet ?) identifié.
Carte des cours d'eau, la CR41 est attachée au respect des trois critères
Frédéric Prégeant et Alain Halajko ont représenté la Coordination Rurale. Outre le fait que le terme "groupe de travail" ne puisse pas être utilisé pour cette commission, les documents présentés et évoqués n'ont pas été diffusés au préalable à tous les participants ; la méthodologie utilisée est sujette à caution :
- l'utilisation des éléments supplétifs est suggéré, alors que la circulaire ne fait mention que des trois critères jurisprudentiels : la présence d'une source, un lit naturel, et un débit suffisant une majeure partie de l'année,
- dans les expertises administratives, pour évaluer le débit suffisant une majeure partie de l'année, les écoulements ne doivent être expertisés qu'une semaine après de fortes pluies. Si à ce moment, il existe un écoulement, ce critère est réputé valide,
- au niveau des têtes de bassin, la nouveauté du jour a été de savoir qu'elles étaient obligatoirement classées "cours d'eau", et où la seule négociation possible semble être le linéaire considéré comme cours d'eau et le reste !
Rester sur les fondamentaux
Sur les cours d'eau, la CR41 restera jusqu'à la fin de la démarche (fin 2e semestre 2017 ?) toujours attentive à nos fondamentaux :
- Se limiter uniquement aux trois critères jurisprudentiels, inscrits dans le circulaire de la Ministre de l'écologie,
- Mettre au cœur de la carte les notions de partage et de pédagogie, pour que tous les acteurs de terrains puissent s'approprier le classement. Sur ce point, nous avons demandé à participer à au moins une visite d'expertise commune avec la DDT, mais cela ne semble pas possible....
- Porter attention au nombre de km de linéaires classés (ou déclassés).
Le travail risque d'être très long pour arriver à finaliser la carte projetée, sachant qu'il restera ensuite UNIQUEMENT la Sologne à expertiser. Le dossier n'est donc pas finalisé !
L'expertise de chacun est nécessaire
Chaque propriétaire, chaque riverain, chaque usager est invité à consulter la carte des linéaires restant à expertiser (en cliquant ici) afin de nous donner son avis sur le maintien ou le déclassement de ces linéaires. Pour cela, merci de la télécharger et de nous la renvoyer.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez également prendre connaissance de quelques documents complémentaires :
- la Méthode d'identification d'un cours d'eau de la DREAL Centre (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), utilisée par les DDT pour définir un cours d'eau,
- les Annexes à la méthodologie de la DREAL Centre pour expertiser un cours d'eau,
- pour rappel, la circulaire du 3 juin 2015 de la Ministre de l'environnement, à l'origine de toute cette démarche de cartographie départementale des cours d'eau.
Nous notons que la position de l'ONEMA n'est pas très claire, leur intégration en 2017 dans l'Agence Française de Biodiversité y est sans doute pour quelque chose...
Cette démarche compliquée n'est pas spécifique au Loir-et-Cher, la preuve en est avec ces articles parus précédemment sur le même thème :
- Dans la Seine-et-Marne, une cartographie où la concertation a été bâclée,
- Dans le Cher, une démarche volontaire de quelques-uns pour faire avancer le dossier.
Retour sur.... les têtes de bassin
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2010-2015 du bassin Loire-Bretagne propose une définition pour caractériser des cours d’eau de têtes de bassin versant, basée sur deux critères :
- une pente de cours d’eau supérieure à 1 % ;
- un rang de Strahler* inférieur ou égal à 2 (quelques explication sur ce terme sur Wikipedia)
