Qu’est-ce que le Programme d’Actions Régional Nitrates ?
Le Programme d’Actions Régional (PAR) Nitrates est une déclinaison de la directive nitrates à l’échelle de la région Centre-Val de Loire. Cette réglementation s’applique en zones vulnérables à la pollution de l’eau par les nitrates. Les agriculteurs doivent y adapter leurs pratiques (fertilisation azotée, couverture des sols…) pour améliorer la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Des mesures supplémentaires s’appliquent dans certains secteurs : les Zones d’Actions Renforcées (ZAR). Le 7ème PAR s’applique à partir du 1er mai 2024. Il complète le programme d’actions national (PAN) entré en vigueur le 10 février 2024. Les zones vulnérables ont été définies en août 2021 et sont révisées tous les 4 ans.
La directive nitrates fait partie intégrante des règles contrôlées pour la conditionnalité PAC.
Le programme d’actions nitrates en vigueur sur les zones vulnérables de la région Centre-Val de Loire est constitué :
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d’un volet national : le programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
PAN : arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017 et du 30 janvier 2023. -
d’un volet régional : le programme d’actions régional (PAR) qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
PAR : arrêté préfectoral du 22 avril 2024 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire.
Vous pouvez consulter ici la cartographie interactive des zones d’actions renforcées (ZAR) permet de visualiser le périmètre actualisé des ZAR.
Les chambres d’agriculture de la région ont mutualisé un support de communication sur la nouvelle directive nitrates. Il se compose de 7 plaquettes répondant aux principales questions que se posent les agriculteurs. Vous pouvez la consulter à partir de ce lien
Les plaquettes par thème
Quels couverts réglementaires pour quelles intercultures ?
Quand et comment épandre mes fertilisants ?
Comment gérer mes effluents organiques ?
Comment gérer mes apports du prévisionnel au réalisé ?
