En réponse à de nombreuses questions, vous trouverez ci-après les informations résultant de la concertation avec les représentants des organisations professionnelles agricoles et les organismes économiques aubois.
1°/ Le déclenchement du régime des catastrophes naturelles est sans incidences directes sur les dommages aux surfaces cultivées et surfaces herbagères.
2°/ Le régime des calamités agricoles, dont l’activation suppose une phase départementale d’expertise avant soumission au Ministre, ne peut prendre en compte que les dommages non assurables.
3°/ En conséquence de ce qui précède le régime des calamités agricoles concernera concrètement dans l’Aube les dommages subis par les prairies, les activités de maraîchage, et quelques cultures de plein champ (oignons, céleris, …).
4°/ Le processus d’indemnisation des pertes au titre du régime des calamités agricoles est long. Il requiert des formalités propres à chaque exploitation concernée et implique le respect de conditions spécifiques qui seront rappelées ultérieurement.
5°/ Les dommages subis par les cultures céréalières, oléo protéagineuses, les betteraves, les pommes de terre, le chanvre… peuvent être pris en charge par la garantie multirisques climatique souscrite, dans les conditions du contrat.
6°/ Les exploitants ayant souscrit une telle garantie multirisques doivent prendre contact avec leur assureur, qui diligentera une expertise.
7°/ Les exploitants n’ayant pas souscrit une garantie multirisques, et concernés par les dommages évoqués au point 5, ne peuvent prétendre, à cette heure, à aucune indemnisation de leurs pertes.
8°/ Les obligations relatives à la conduite des cultures et l’entretien des parcelles, telles que formalisées dans le cahier des charges de la conditionnalité, devraient être assouplies. La DDT et l’ASP préciseront les adaptations et la zone géographique dans laquelle elles s’appliquent. Les contrôles éventuels ne seront toutefois pas pour autant annulés ou reportés.
9°/ La demande d’autorisation de fauchage et de pâturage des jachères, sans formalité préalable auprès de la DDT, a été demandée au Ministre, qui ne semble pas s’y opposer. Sa décision définitive n’est toutefois pas connue.
Source : Chambre d'Agriculture de l'Aube
