Mardi 6 septembre 2016, la DDT de l’Aisne rassemblait la cellule d’urgence pour l’élevage et les grandes cultures. Damien Brunelle y représentait la Coordination Rurale.
Étaient présents: Nicolas Basselier, préfet de l’Aisne ; Pascal Gruny et Isabelle Letrillart, vice-présidentes au Conseil départemental; Pierre Philippe Florid, Directeur de la Direction départementale des territoires (DDT) ; Olivier Dauger, président de la chambre d’agriculture de l’Aisne ; Les représentants de la MSA ; Les représentants des différents cabinets de comptabilité (CDER, CER, experts comptables…) ; Les représentants de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Les représentants des banques ; Les représentants de l’Union des syndicats agricoles de l'Aisne (USAA).
Après une présentation du contexte agricole par Olivier Dauger, il a été demandé aux représentants de la profession de présenter leur analyse de la situation et d’émettre leurs propositions.
Damien Brunelle, notre représentant, a fait part du besoin de mesures conjoncturelles (plan d'urgence) mais a surtout appuyé sur des mesures structurelles simples : - année blanche ; - dégrèvement total de la TFNB ; - autorisation de vente directe de céréales aux éleveurs ; - favoriser les échanges de semences ; - suppression des contrôles (exemple des contrôles d'azote) ; - faciliter le lissage du revenu pour éviter que les bonnes années soient englouties par les prélèvements MSA/impôts.
Il a rappelé que seuls des prix rémunérateurs avec de la régulation européenne pouvaient donner de la vision d'avenir à l’agriculture. « La nouvelle PAC sera décisive et une assurance récolte obligatoire ne sauvera pas la santé économique de nos exploitations », a affirmé Damien Brunelle. La mise en place de la TVA sociale a été évoquée aussi bien par la CR que par les représentants de l’USAA.
Nouvelles mesures 2016 :
Extension aux grandes cultures du plan élevage : - prise en charge des frais financiers des agriculteurs en difficulté ; - prise en charge des coûts de restructuration de l'endettement ; - aides européennes et françaises à la restructuration laitière (aide jusqu'à 0,24 €/litre de lait non produit) ; - année blanche bancaire ; - dégrèvement d'environ 25 % sur le foncier non bâti.
Les représentants de la DDGFIP n'ont pas su expliquer de quelle façon ils allaient procéder pour le dégrèvement de la TFNB. Les avis d'impôt sur le foncier sont déjà partis, mais le principe est que l'agriculteur récupérera ce dégrèvement auprès de son propriétaire.
Les représentants de la MSA font part des modifications récentes dans leur fonctionnement. L'assiette minimum passe à 4 184 € au lieu de presque 8 000 € et l'assiette minimale Amexa (maladie et maternité) a été supprimée. La réunion s’est conclue sur une longue présentation par la MSA de son suivi statistique des suicides en Picardie.
