L'aide à l'engraissement de jeunes bovins est reconduite au titre de la campagne PAC 2014. La demande est à effectuer sur imprimé papier et à envoyer à la DDTM de Rouen au plus tard le 15 mai 2014 inclus.
Le formulaire est disponible sur TéléPAC, dans l'onglet « formulaires et notices 2014 » et sur le site de la DDTM 76, dans la rubrique « nos missions : agriculture ».
Les éleveurs sont éligibles s'ils déposent une demande d'aide, s'ils produisent au moins 21 jeunes bovins éligibles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, et s'ils relèvent du statut de « nouvel installé » ou de « récent investisseur ».
Les critères d'éligibilité restent inchangés, à savoir :
- pour le nouvel installé :
➔ il a commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014* ;
➔ il est de nationalité française* ;
➔ il justifie à la date de son installation d'une capacité professionnelle agricole* ;
➔ il présente un projet d'installation sur une exploitation avec une date d'installation comprise entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014* ;
- pour le récent investisseur :
➔ producteur qui, depuis le 1er janvier 2007, a bénéficié d'une subvention pour un « Plan de modernisation des bâtiments d'élevage/d'exploitation (PMBE) » ou un « Plan de performance énergétique (PPE – hors diagnostics énergétiques seuls) », c'est-à-dire s'il est bénéficiaire d'un engagement juridique (arrêté ou convention d'attribution de l'aide) daté entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013 relatif aux mesures précitées.
- Les jeunes bovins éligibles sont :
– des mâles âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage ;
– des femelles âgées d'au moins 11 mois et de moins de 36 mois au moment de leur abattage ;
– de races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races ;
– détenus par l'éleveur engraisseur pendant 4 mois sur son exploitation ;
– abattus à leur sortie de l'exploitation, sur le territoire national, au cours de l'année 2014 et dans un délai maximum de sept jours calendaires suivant la date de sortie de l'exploitation.
En cas de retard de dépôt, le montant de vos aides est réduit de 1% par jour ouvrable de retard. Si ce retard excède 25 jours calendaires, c'est-à-dire au-delà du 9 juin 2013, le déclarant ne bénéficiera d'aucun paiement au titre de ces aides.
Pour tout renseignement, personne à contacter :
● SCHEBEN Martine - Service Économie Agricole
pôle aides 1er pilier et MAE
Tél. : 02 32 18 94 52
