Dans le cadre de mesures conjoncturelles, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place un plan d'actions en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) qui subissent les conséquences des conditions climatiques et de l'embargo russe.
Il est basé notamment sur les mesures suivantes :
- un fonds d'allègement des charges (FAC) consistant en la prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à moyen et long termes, hors prêts fonciers.
- une prise en charge d'une partie des intérêts relatifs (PCI) aux prêts de reconstitution de fonds de roulement (prêts de trésorerie) accordés par les établissements de crédit.
Vous trouverez ci joint un communiqué qui détaille les conditions d’éligibilité, montants de l'aide et modalités de constitution des dossiers (formulaires et notices).
Ces demandes doivent être déposées en DDTM au plus tard le 27 février 2015.
Concernant la prise en charge de cotisations sociales, les arboriculteurs et maraichers qui se trouvent dans des situations économiques difficiles, peuvent dès à présent prendre contact avec la MSA ou l'un des experts du COPAM.
Annexe_Communiquy_Fruits__Lygumes.pdf
Mesures_exceptionnelles_de_soutien_producteurs_fruits_et_lygumes.pdf
