La région Normandie a mis en place ce mercredi 16 octobre un dispositif exceptionnel d'aide à la trésorerie pour les sinistrés de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Ce dispositif répond à un besoin exceptionnel de soutien à la trésorerie en faveur des exploitations agricoles et piscicoles dont des parcelles sont concernées par les arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2019 et du 02 octobre 2019. Les seuls bénéficiaires seront les agriculteurs, pisciculteurs, apiculteurs, dont l’exploitation comporte des parcelles sur les communes de Normandie soumises à restriction par arrêté. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 10 décembre 2019 et il est attendu une seule demande par exploitation. IL est plafonnée à 10 000 € par exploitation agricole et sera remboursée en une annuité le 30 novembre 2020 par prélèvement automatique.

Attention, pour la production laitière destinée à la collecte, il faut se rapprocher du CNIEL (interprofession laitière), ce dispositif n'est pas prévu pour ces pertes laitières.

Pour saisir sa demande, voici les étapes proposées par la région Normandie :

1- Lire la fiche dispositif aide trésorerie Lubrizol, 2- Télécharger, imprimer, compléter, signer et scanner les 2 documents ci-dessous (mandat SEPA, Attestation de minimis agricole) qui seront à joindre à la demande, 3- Cliquer sur le bouton "je dépose une demande" pour remplir votre dossier de demande.

Voici les documents, cliquez dessus :

Fiche dispositif aide trésorerie Lubrizol Attestation de minimis agricole Mandat Prélèvement SEPA

Vous pouvez contacter la DRAAF

Direction Agriculture et Ressources Marines - Service Agriculture 02 31 06 97 65 (secrétariat)

Dans la même catégorie

Normandie
Normandie
Normandie
Normandie