Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a élaboré, dès le 26 janvier 2016, un plan d’assainissement destiné à éradiquer le virus de l’influenza aviaire, et prévu des dispositifs d’indemnisation destinés à compenser les pertes économiques de la filière.
Le plan d’assainissement
Ce plan qui permet d’éviter des abattages massifs instaure un vide sanitaire du 18 avril au 16 mai 2016. Durant cette période, les volailles doivent être confinées à l’intérieur, ou en parcours réduit.
Du 18 avril au 2 mai 2016, dernier délai, les derniers palmipèdes seront mis en gavage puis abattus.
Du 2 au 16 mai 2016 il n’y aura plus aucun palmipède vivant dans les exploitations à vocation commerciale.
A partir du 16 mai de nouveaux canetons pourront être installés. Cette installation peut être avancée au 9 mai sous réserve d’en faire la demande auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la population.
Le virus étant transmissible entre oiseaux, sauvages ou d’élevages, le plan est complété par des mesures destinées à empêcher la transmission du virus à la faune sauvage, ce qui pourrait avoir pour effet d’en rendre la propagation incontrôlable. Dans les exploitations, la plus grande attention sera portée au traitement des lisiers, vecteurs potentiels du virus, par notamment le recours au chaulage et à l’épandage avec enfouissement.
Dans les basses-cours (élevages non commerciaux) les animaux devront être confinés du 18 avril au 16 mai inclus. Ce confinement peut être réalisé de façon assez simple, par exemple en les mettant dans des abris ou des volières ou des espaces recouverts d'un filet pour éviter tout contact avec les oiseaux sauvages. Les maires du département ont, à la demande de la préfète de l’Ariège, effectué un recensement des basses- cours.
La DDCSPP réalisera des contrôles par sondage.
Contact à la direction départementale de la cohésion sociale et de la population. Pierre Bontour ou Isabelle Lacoste 05 61 02 43 00 ddcspp@ariege.gouv.fr
La mobilisation des services de l’Etat et de ses partenaires
La mobilisation des services de l’Etat est totale. Des réunions sont organisées régulièrement par le ministère, et des cellules de crise sont activées en région et en département. Des réunions ont été initiées par la préfète de l’Ariège, les 19 janvier, 3 février, 19 février et 4 avril 2016, afin d’informer les professionnels concernés des mesures sanitaires et des modalités de soutien économique prises par l’Etat. Le conseil départemental, les organismes consulaires et bancaires ont été associés à ces rencontres.
Les mesures d’indemnisation des exploitants
Des mesures spécifiques en faveur des éleveurs de palmipèdes touchés par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire sont mises en place par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Deux types de dispositifs sont prévus.
- La première mesure vise à compenser les pertes économiques des activités à vocation commerciale uniquement (entreprise disposant d’un numéro SIRET, exploitants agricoles à titre principal et sociétés ayant pour objet l'exploitation agricole). Ce dispositif a pour objet l’indemnisation de perte de marge brute sur la période de dépeuplement (mise en oeuvre en janvier) et de vide sanitaire (mise en oeuvre du 18 avril au 16 mai 2016). Sur cette périodede, seize semaines maximum, l’indemnité est calculée sur la base du nombre d'animaux commercialisés ou cédés en interne, en référence à l'année 2015, multiplié par un montant forfaitaire fixé par catégorie d'animaux (canard, oie, gallinacées, filière courte ou longue, label, prêt à gaver, gavé, transformé, …).
Les exploitants doivent déposer une demande de l'avance correspondant à 50 % de la perte estimée. Le solde donnera lieu ultérieurement à une évaluation de l'impact réel. Le montant de l'avance ne peut être inférieur à 500 €.
La justification du nombre d'animaux commercialisés ou cédés en interne peut s'établir par la certification de la demande d'un centre de gestion agréé ou d'un expert comptable. A défaut, sont demandées les factures d'achat et de vente, ou dans le cas de filière longue, des justificatifs de l'organisation de producteurs à laquelle l'exploitation adhère. Ce dispositif, cofinancé par l'union européenne, n'est pas assimilé à une aide de minimis.
- Le deuxième accompagnement prend la forme d'un allègement des charges lié au report d'annuités d'emprunt bancaire. L’État prend en charge une partie du coût induit par le report de la totalité ou d'une partie de l'annuité 2016 après restructuration des emprunts dans le cadre du dispositif de minimis.
Les éleveurs concernés son invités à se rapprocher de leur conseiller bancaire.
Dates limite de dépôt des dossiers à la direction départementale des territoires
- 29 avril 2016 pour la demande d'indemnisation forfaitaire des animaux (formulaire et pièces justificatives)
- 30 juin 2016 pour la demande d'allègement des charges.
Le formulaire d’indemnisation est à retirer sur le site internet des services de l'Etat www.ariege.gouv.fr.
Contact à la direction départementale des territoires Jean-Marc Maurel
jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr 05-61-02-15-49
L’aide à l’activité partielle
Cette aide est versée à l'employeur grâce à une allocation de l'Etat et de l'UNEDIC s'élevant à 7,74 €/h pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 7,23 €/h pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les demandes sont traitées sous 15 jours.
Contacts à l’unité départementale de l’Ariège de la DIRECCTE Marie- Aude Grech et Pierre Bellet.
marie-aude.grech@direccte.gouv.fr 05 61 02 46 39
pierre.bellet@direccte.gouv.fr 05 61 02 48 66
