ATR : précisions sur les montants perçus
Calendrier des aides, cliquez ici
Vous trouverez l’ensemble des montants perçus sur votre compte Télépac. Le montant de votre Apport de Trésorerie remboursable est calculé après une réduction pour plafonnement budgétaire de 10 %. Le terme est impropre, il s’agit d’une modalité de calcul pour estimer le montant de ATR avec une marge de sécurité.
Paiement de l’ATR 3 au mois de mai 2016 : précisions sur les versements
Le dispositif d’apport de trésorerie (ATR) mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides PAC selon le calendrier habituel a été étendu à l’ensemble des aides liées aux surfaces agricoles.
Cette extension concerne les aides à l’Agriculture Biologique et les mesures agro-environnementales, l’assurance récolte, ainsi que toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC (légumineuses fourragères produites par les éleveurs, protéagineux, soja, luzerne déshydratée, blé dur, prunes, tomates, cerises, poires et pêches transformées, pomme de terre féculière, chanvre, houblon, semences de graminées et semences de légumineuses fourragères).
Le versement de l’ATR correspondant aux aides à l’Agriculture Biologique, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales est arrivé sur les comptes de l’ensemble des agriculteurs concernés au 6 mai 2016.
Le versement de l’ATR correspondant aux mesures agro-environnementales et climatiques engagées à partir de 2015 interviendra autour du 20 mai 2016.
Enfin, le versement de l’ATR correspondant aux quelques dossiers de Mesures agro-environnementales engagés avant 2015 au titre de l’ancienne programmation et qui ne sont pas clos, interviendra à partir de juillet 2016.
l’ATR sera remboursée automatiquement à concurrence du versement des aides PAC 2015. Si le montant de l’ATR perçu est inférieur, vous bénéficierez alors d’un versement complémentaire. Si au terme du versement des aides PAC 2015, une fraction de l’apport de trésorerie reste à rembourser, dans ce cas le trop perçu vous sera demandé par l’ASP tout en privilégiant la retenue sur des versements effectués ultérieurement.
Source : Minisitère de l’Agriculture
Télédéclaration PAC 2016 : impact du report sur le calendrier
Suite à la décision de report de la date butoir des déclarations PAC, les conséquences sur les autres dates du calendrier PAC sont les suivantes :
- la période de modification de la déclaration (initialement fixée du 17 mai au 31 mai) devient sans objet : un agriculteur peut modifier son dossier en le "re-deposant" jusqu'au 15 juin ;
- la modification "à la baisse" (retrait partiel d'aide) reste possible sans date limite, tant qu'aucune remarque n'est émise de l'administration.
- la date limite de déclaration pour les aides bovines a été clôturée au17 mai ;
- la date limite de dépôt pour les clauses DPB est reportée au 15 juin ;
- l'ensemble des obligations liées à un début d'engagement en 2016 en faveur de l'AB ou en MAEC reste à respecter à partir du 15 mai 2016.
