En complément du plan national et du plan régional de soutien à la filière foie gras, plans qui concernent l’ensemble des acteurs de la filière, le département du Gers mettra en œuvre un plan départemental spécifique en direction des petits producteurs de foie gras en circuits courts.
Une aide forfaitaire à la promotion et au redémarrage de la production de 1000 € sera ainsi attribuée à tous ceux qui, au sein de la filière courte, se sont engagés dans des mises aux normes destinées à la biosécurité et au redémarrage dans de bonnes conditions de la production.
Cette aide sera majorée de 20 % lorsqu’elle concernera des Jeunes Agriculteurs.
Pour l’attribution de cette aide à la promotion et au redémarrage de la production, le département a le souci de la simplicité et de la rapidité.
La procédure pour bénéficier de cette aide est directement accessible sur ce site en téléchargeant le : Dossier Aides Producteurs Canards.pdf
Une ligne téléphonique sera dédiée aux informations concernant cette aide : 05 62 67 41 39
Seront éligibles à cette aide les agriculteurs et groupements d’agriculteurs ayant une activité avicole dont le siège social est situé dans le Gers, les exploitations disposant d’une salle d’abattage non agréée ou d’une salle d’abattage agréée CE, les exploitations qui peuvent justifier d’une prestation d’abattage à destination de la vente directe et dont le chiffre d'affaires de l'atelier palmipède est > ou = à 75 % du chiffre d'affaires global de l'exploitation.
D’autres conditions classiques seront demandées, notamment : l’exploitant devra être à jour des obligations fiscales et sociales (MSA) ;
Si abattage sur l'exploitation : fournir l'attestation d'Authentification de l’outil d’abattage par la DDCSPP ;
Si abattage hors de l'exploitation :
- Fournir les Factures de prestations d’abattage 2015 et de vente directe
ET - L'attestation comptable 2015 justifiant d'un chiffre d'affaires de la production de palmipèdes > ou = à 75 % du chiffre d'affaires global de l'exploitation.
