Suite à la décision du ministère d'apporter une aide visant à compenser les pertes de revenus des exploitants agricoles en palmipèdes impactés par les mesures sanitaires du plan d'éradication de l'influenza aviaire, un dispositif d'avance est mis en place depuis hier.
Sur l'aide qui sera apportée :
Le montant de l’indemnisation correspond à *la perte de marge brute par animal éligible non produit en raison de l’obligation de dépeuplement et de vide sanitaire.
***La liquidation définitive de cette aide interviendra sur la base d’un régime d’indemnisation s’appuyant sur l’article 220 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013. Ce régime fait l’objet de discussions en cours entre les autorités françaises et la Commission européenne.
*Dans cette attente, une avance peut être demandée sur la base d’une estimation du nombre d’animaux non produits à l'aide du formulaire, en cliquant ici.
Pour les organismes qui peuvent être sollicités par les exploitants pour le remplissage de ce formulaire d'avance, je vous invite à centraliser le cas échéant les questions que vous pourriez avoir et à nous les remonter.
A toutes fins utiles, je vous transmets la décision de FAM relative à cette avance qui apporte des précisions sur le dispositif ainsi que le lien vers la page de FAM correspondante:
http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/Aides/Aides-de-crises/INFLUENZA-AVIAIRE-2016-Avance
La DDT reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
cerfa_15516-01.pdf
