Sur les 7300 déclarants PAC, la DDT 32 a reçu, avant le 15 aout, environ 3000 retours sur l'apport en trésorerie remboursable (ATR).
La DDT est inquiète de ce chiffre : en effet, un grand nombre d'exploitants risquent de ne pas recevoir d'acompte en octobre alors qu'ils s'y attendent sans doute.
Sans retour du formulaire à télécharger ci-dessous à la DDT le 20 août, il n'y aura pas d'acompte.
Manifestement, le faible taux de retour est généralisé dans les départements voisins.
La DDT a envoyé un courrier à chaque déclarant PAC 2015.
Le numéro téléphonique ouvert à la DDT pour les questions ATR est le 05 62 61 46 31.
Pour information et suites à de nombreuses questions :
- l'aide à l'assurance récolte n'est pas une aide de minimis ; il y aura ultérieurement, un "complément assurance récolte" pour compenser le stabilisateur appliqués sur les versements réalisés pour cette aide fin juin, c'est ce versement complémentaire qui sera une aide de minimis. Pour l'instant, ce dispositif n'étant pas encore lancé, il n'y a pas lieu d'indiquer quoi que ce soit concernant l'assurance récolte sur le formulaire ATR.
- le crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE) n'est pas une aide de minimis, ne pas l'indiquer sur l'ATR.
ATR-2015_demande_apport_tryso_2.pdf
