Le micro BA remplace désormais le forfait agricole. Pour entrer dans ce dispositif la moyenne des recettes sur 3 ans des agriculteurs ne doit pas excéder 82 200 € HT.
Le calcul
En 2016, période transitoire, le micro BA sera calculé de la manière suivante : Moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et 2015 + recettes de 2016 auxquelles auront été retiré un abattement de 87 %.
En 2017, période transitoire, le micro BA sera calculé de la manière suivante : Moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2015 + recettes de 2016 et 2017 auxquelles auront été retiré un abattement de 87 %.
En 2018, année de croisière, le micro BA sera calculé de la manière suivante : Recettes de 2016, 2017 et 2018 auxquelles auront été retiré un abattement de 87 %.
Sont à inclure : l'ensemble des sommes encaissées (les aides PAC sont à comptabiliser), augmentées de la valeur des produits prélevés dans l’exploitation et alloués soit au personnel salarié, soit au propriétaire du fonds en paiement du fermage.
Sont à exclure : les sommes encaissées au titre des cessions portant sur les éléments de l’actif immobilisé , des remboursements de charges engagées dans le cadre de l’entraide agricole, des subventions et primes d’équipement et des redevances ayant leur origine dans le droit de propriété.
Un abattement forfaitaire de 87 % est appliqué au titre des charges, il sera de 305 € minimum.
La transparence GAEC
La transparence des GAEC s'applique aussi pour le régime du Micro-BA : Lorsque la moyenne des recettes est inférieure ou égale à 328000 euros HT, la limite d'application de ce régime est calculée ainsi : 82 200 € x le nombre d'associé (ce qui revient à une transparence fiscale pleinement applicable jusqu'à 4 associés).
En revanche, si la moyenne des recettes est supérieure à 328 000 euros HT, la limite d'application du régime du micro-BA est calculée ainsi : 60% x 82 200 € x nombre d'associés.
Autres sociétés agricoles : il convient de préciser que les autres formes de société agricole ne peuvent pas prétendre au régime du micro-BA.
Les conséquences
Le passage d'un régime à l'autre est fait de façon automatique suivant la moyenne des recettes sur 3 ans, mais il vous est possible de demander un maintien au réel.
Dans le régime de micro BA, les agriculteurs devront tenir un cahier d'enregistrement journalier des recettes accompagné des pièces justificatives, puis inscrire l'ensemble des recettes sur la déclaration 2042. D'autre part, avec le passage au micro BA, les agriculteurs devront être intégrés dans le calcul des recettes :
- les subventions d’équipement non amorties,
- le solde des DPI, DPA,
- les amortissements dérogatoires pratiqués,
- les décotes pratiquées sur les stocks.
Ce qui pourra entraîner une forte augmentation du bénéfice agricole.
Pour les entreprises agricoles actuellement au forfait et avec un forfait faible, la réforme risque d'entraîner une augmentation des assiettes sociales et fiscales et donc une augmentation des cotisations sociales. Un fond MSA doit être mis en place pour en limiter les impacts qui seront parfois conséquents. Pour d'autres le micro BA devrait avoir des conséquences positives.
Mais il ne faut pas étudier uniquement le simple gain fiscal éventuel. Par exemple, pour un exploitant en EARL qui envisagerait de revenir en entreprise individuelle pour pouvoir bénéficier du micro-BA. Outre le coût engendré par cette modification, il faut être conscient qu'en repassant en EI, le patrimoine personnel de l'exploitant est exposé puisque sa responsabilité n'est plus limitée au seul patrimoine de l'entreprise comme tel est le cas pour une EARL.
Dans tous les cas la CR vous engage à prendre contact avec votre comptable pour évaluer la situation.
