Le député des Pyrénées Orientales, Fernand Siré, interpellé dans le cadre de la loi contre la contrefaçon et les conséquences pour les semences de ferme, a répondu à la CR.
Même si les semences de ferme ont été exclues de la loi contre la contrefaçon, la CR regrette que les parlementaires n'aient pas décidé d'abroger la loi de 2011 qui oblige les agriculteurs qui ressèment leurs propres récoltes à verser des royalties aux firmes semencières. Les semences utilisées par les obtenteurs n'ont-elles pas été elles-mêmes prélevées dans la nature ? La CR regrette que le droit millénaire de ressemer sa récolte soit bafoué.
Pour consulter le courrier du sénateur Fernand Siré, cliquez ci-dessous dans la rubrique "à télécharger" :
courrier-depute-F.Sire.pdf
