La Chambre d'Agriculture communique :
La Région a récemment ré-ouvert la mesure dite "411 - petits investissements matériels". Cette mesure vise à financer un investissement matériel (ou un ensemble d'investissements ayant le même objet), neuf ou d'occasion (sous conditions), compris entre 3 000 et 15 000 € HT (TIC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA), et qui n'est pas aidé par ailleurs par d'autres dispositifs d'aides publiques.
Le taux d'aide est de 40 du montant de l'investissement quelle que soit la zone d'installation.
Conditions des bénéficiaires
Cette mesure est réservée aux exploitants agricoles:
- installés depuis moins de 5 ans à la date de dépôt du dossier;
- ou aux personnes s'inscrivant dans le parcours installation DJA;
- ou aux sociétés dont l'un des associés exploitants répond à l'une des deux situations précédentes.
D'autres conditions doivent également être satisfaites (régularité cotisations sociales et fiscales, loi sur l'eau, ICPE ... ). Le bénéficiaire s'engage également, entres autres, à poursuivre son activité agricole et conserver son investissement en bon état pendant au moins 5 ans à compter du paiement total de la subvention.
Au-delà de ces conditions d'accès et de ces engagements, le dossier de demande fait l'objet d'une sélection par la Région sur la base d'une grille de critères à étudier au cas par cas (critères environnementaux, économiques, sociaux, ... ).
Les périodes d'appels à projet connues à ce jour sont de ce jour jusqu'au 29-02-2016 (période 1) puis du 01-03-2016 au 30-04-2016 (période 2). Les dossiers de demande doivent être déposés au service instructeur (DDTM). Le dossier doit comporter un imprimé de demande spécifique, accompagné des pièces administratives demandées, ainsi que le "projet de développement de l'exploitation PCAE à 3-5 ans". La Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Orientales peut vous accompagner dans vos démarches (montage du dossier, réalisation du document "projet de développement de l'exploitation", dépôt au service instructeur, questions réglementaires).
Pour tous renseignements contacter le Service Entreprises de la Chambre d'Agriculture au 04 68 35 85 97 ou par mail : y.ramirez@pyrenees-orientales.chambagri.fr
