Christian Rastello, administrateur de la Coordination Rurale du Var, a participé au Comité d'appui de la PAC 2015 le 9 avril dernier. Ce comité a pour mission de définir une stratégie et des moyens concrets et cohérents pour informer et accompagner les agriculteurs au cours de la campagne 2015. Il est important de signaler qu’il y a une réelle volonté de la DDTM d’accompagner au mieux les agriculteurs dans la mise en place de cette nouvelle PAC, pour que personne ne reste au bord de la route, et qu’il y ait le moins possible de dossiers à problèmes.
Après un rappel des dernières modifications des règles de la nouvelle PAC, dont une importante : la date limite de dépôt des dossiers est toujours le 9 juin, mais il y aura, ce qui est nouveau, un délai supplémentaire jusqu’au 6 juillet pour dépôt tardif incluant des pénalités de retard.
Ce qu'il faut retenir
Pour la modification de la liste des cours d’eau exclus des mesures BCAE, finalement on revient à la liste 2014. Une modification avec une réflexion plus globale sera proposée en 2016 ou plus tard.
Il y a une demande de dérogation à faire au ministère, pour la notion de chargement dans le cadre de l’ICHN. Si le dispositif est appliqué tel quel, environ 20 % des éleveurs du Var (selon la DDTM) en seraient exclus, ce qui aurait des conséquences directes pour ces éleveurs mais aussi indirectement sur la politique Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) et l’entretien des pare-feu.
Au niveau de l’admissibilité des terres, il y a encore quelques points en cours de discussion au niveau du ministère.
S’il y a des manquements involontaires lors de l’établissement des dossiers (insuffisance de SIE par exemple), ceux-ci seront signalés par l’administration par retour, mais les agriculteurs n’auront pas la possibilité de corriger leur dossier a posteriori. Nous avons été plusieurs à souligner cette injustice, mais une fin de non recevoir nous a été retournée. La seule chose positive est qu’il n’y aura pas de pénalité, mais toute aide oubliée par défaut de déclaration, sera perdue.
La CR a demandé si notre requête au niveau du ministère pour les transferts de DPB entre fermiers avait trouvé un écho : apparemment le Ministre est sûr de convaincre l'Europe de valider ce dispositif, ça devrait donc être possible.
Quelques problématiques particulières ont été soulevées (jachères de + de 5 ans, etc) et la DDTM les fera remonter au niveau du ministère.
La DDTM va communiquer
Il va y avoir de nouvelles communications (mails, sms, courriers) par la DDTM pour encore informer les agriculteurs sur la nouvelle PAC. Il a été assuré que toutes les nouvelles dispositions seraient reprises dans ces communications.
Mais la plus grande problématique est l’information des éleveurs qui n’ont pas accès à internet, ou qui ne sont pas familiers des déclarations. Une communication spécifique sera mise en place rapidement, conjointement entre la chambre d’agriculture et la DDTM, pour faire en sorte qu’aucun éleveur ne soit oublié et que ces derniers ne fassent pas de déclaration a minima, qui les pénaliserait énormément. La complexité du dossier et les nouvelles modalités effraient un grand nombre d’entre eux.
Les éleveurs, les grands perdants dans le Sud
Il ressort globalement de la réunion que les éleveurs, qui au niveau national devaient être les grands gagnants de cette nouvelle PAC, pourraient être dans le Sud, et plus particulièrement dans le Var, les grands perdants. En effet, il n’y a pas une réelle prise en compte des spécificités méditerranéennes.
La CR a demandé que le comité de pilotage se réunisse à nouveau après la mise en ligne de Telepac, soit le 27 avril 2015, pour réagir à chaud sur les problèmes qui pourraient apparaître, et éventuellement corriger le tir. La proposition a été retenue, une réunion devrait être programmée début mai.
Pour lire les postions de la CR au sujet de la nouvelle PAC, cliquez ici
