Les arrêtés préfectoraux, déterminant les indices de fermage 2014 pour établir les baux ruraux et fixant les valeurs locatives de certains équipements spécifiques pour les activités de préparation et d’entraînement d'équidés domestiques, viennent d'être publiés.
Vous trouverez ces 2 arrêtés dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous.
AP_baux_ruraux_-_activitys_yquestres_2014-1.pdf
AP_Baux_ruraux_2014.pdf